Exonération de TVA & achats B2B (commandes d'entreprise)
Nous offrons à nos clients professionnels, dans l'Union européenne comme en dehors, la possibilité d'acheter nos produits sans TVA polonaise (0 %). Cela s'applique lorsque les conditions légales d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation de biens sont remplies. Veuillez lire attentivement la procédure ci-dessous avant de passer commande.
IMPORTANT :
L'émission d'une facture au taux de TVA de 0 % exige que les données de votre entreprise soient vérifiées automatiquement et avec succès au moment du paiement. Une fois la commande finalisée, nous ne pouvons ni modifier ni corriger les factures émises avec TVA.
Comment obtenir l'exonération de TVA (taux de 0 %)
La procédure est rapide et entièrement automatisée grâce à notre système de vérification du numéro de TVA :
- Ajoutez les produits au panier
Ajoutez l'équipement Ammonite choisi à votre panier. - Passez à la caisse
Lancez la commande et le paiement. - Saisissez votre numéro de TVA
Dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement (généralement dans la section des informations client), saisissez votre numéro de TVA complet, avec le préfixe du pays à deux lettres
(par ex. PL1234567890 ou DE987654321). - Vérification automatique
Notre système vérifie instantanément votre numéro de TVA dans les bases de données concernées
(par ex. VIES pour les clients de l'UE). - Confirmation du prix
Si la vérification réussit, les prix de votre panier sont automatiquement mis à jour en valeurs hors taxes (0 % de TVA).
Exigences légales & contact
⚠️ Cohérence des données
Pour bénéficier de l'exonération de TVA, le nom de l'entreprise, le numéro de TVA et l'adresse de livraison doivent concorder. Le numéro de TVA doit être valide et actif dans le registre national ou européen concerné au moment de la commande.
🚨 Que faire si la vérification échoue ?
Si le système ne parvient pas à vérifier automatiquement votre numéro de TVA et que vous êtes certain que les données sont correctes, contactez-nous avant de passer commande :
E-mail : b2b@ammonitesystem.com
Merci d'indiquer dans votre message :
- Le nom complet de l'entreprise
- Le numéro de TVA
- Un scan ou une photo de l'attestation d'immatriculation à la TVA en vigueur
Nous vous contacterons pour procéder à une vérification manuelle et, une fois celle-ci validée, vous permettre de commander au taux de TVA de 0 %.
Merci de votre coopération.
